Mentions Légales & Registre Institutionnel de Transparence
DOC REF : LEGAL-2026-REGISTRE | CONFORMITÉ AUX NORMES DE TRANSPARENCE DES ASSOCIATIONS LOI 1901
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des dispositions relatives au fonctionnement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, et des règles régissant les organismes d'intérêt général à caractère culturel, le présent portail fournit l'ensemble des informations réglementaires attestant de la régularité administrative de l'association DJAHLEKT.
1. Identité Éditoriale et Structure de la Personne Morale
Le présent site web est le portail d'information officiel unique de l'organisme suivant :
- Dénomination Officielle : DJAHLEKT
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Répertoire National des Associations (RNA) : W302011396
- Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 940840556
- Adresse du Siège Social : 29 IMPASSE DES MURIERS, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT, France
- Coordonnées Téléphoniques : +33 2 43 72 89 42
- Adresse Électronique Officielle : prodipbotlero1@gmail.com
- Préfecture d'Enregistrement : Préfecture du Gard (Sous-Préfecture de Nîmes)
- Directeur de la Publication : M. Podip Botlero, en sa qualité de Président de l'Association DJAHLEKT
2. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure serveur assurant la diffusion continue et sécurisée de ce portail d'information est hébergée par le prestataire suivant :
3. Section Registre de Transparence & Absence de But Lucratif
Déclaration Solennelle d'Utilité Publique et de Transparence Financière
L'association DJAHLEKT atteste formellement que l'ensemble de ses activités s'inscrit dans un cadre d'utilité publique, à vocation culturelle, éducative et sociale, à l'exclusion stricte de toute recherche de profit commercial ou d'enrichissement personnel de ses membres.
Toutes les ressources mobilisées — allocations publiques d'action culturelle, dons de soutien, cotisations statutaires ou apports bénévoles — sont intégralement réinvesties dans le financement des programmes d'accompagnement artistique, la mise aux normes des équipements de sécurité du spectacle vivant et l'organisation d'ateliers pédagogiques gratuits en faveur des habitants de Pont-Saint-Esprit et du département du Gard pour le plan d'action 2026.
4. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus
L'ensemble des textes, documents d'archive, chartes méthodologiques, structures graphiques et documents d'information présentés sur ce portail constitue la propriété exclusive de l'association DJAHLEKT ou fait l'objet d'autorisations d'usage délivrées à titre gratuit dans le cadre de nos missions statutaires.
Conformément aux principes d'éducation populaire et de diffusion du savoir scientifique et culturel, la reproduction des textes d'information est autorisée à des fins exclusivement éducatives, citoyennes ou d'information, sous réserve du respect de la mention explicite de la source : "Association DJAHLEKT (Loi 1901 - RNA W302011396)" et de l'absence de toute modification altérant la portée des écrits.
5. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)
L'association DJAHLEKT s'engage au respect strict de la vie privée de ses usagers et adhérents, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Aucune donnée collectée via nos formulaires de contact ou d'inscription aux ateliers n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
Les données transmises sont conservées sous la responsabilité du secrétariat général à la seule fin du traitement des demandes d'information ou de gestion du bénévolat. Tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles en adressant un courriel à : prodipbotlero1@gmail.com.